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Protection du public

Au Québec, les ordres professionnels sont régis par l’Office des professions du Québec et ont pour mandat la protection du public. L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec s’assure que l’exercice de la profession par ses membres se fait dans le respect des dispositions du Code des professionsde la Réglementation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et du Code de déontologie adopté par l’Ordre. 

Avec la mise en oeuvre de la Loi 11 en juin 2017, beaucoup de changements ont été apportés au processus disciplinaire (pour les membres de l'Ordre) et légal (exercice illégal et usurpation du titre d'hygiéniste dentaire). Notamment, quiconque exerce ou menace d'exercer des représailles (congédiement, rétrogradation, suspension, etc.) face à une personne qui a dénoncé un professionnel qui a commis une infraction ou transmis de l'information en ce sens à un syndic, commet une infraction et est passible d'amendes allant de 2 500 $ à 62 500 $.

De plus, si le professionnel qui transmet une information au Bureau du syndic selon laquelle un autre professionnel a commis une infraction, a lui-même commis ou participé à l'infraction, le syndic peut, s'il estime que les circonstances le justifient, accorder une immunité au « lanceur d'alerte » contre toute plainte à l'égard des faits en lien avec la perpétration de l'infraction.

Aussi, une personne ne peut être poursuivie en justice s'il a de bonne foi, transmis à un syndic une information selon laquelle un professionnel a commis une infraction ou collaboré à une enquête menée par un syndic, peu importe la décision du syndic de porter plainte ou non devant les tribunaux ou le Conseil de discipline.

Bureau du syndic

Tel que défini au Code des professions, le rôle du Bureau du syndic de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec est de faire enquête lorsqu’il reçoit les plaintes du public concernant l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre. Ces plaintes, appelées demandes d’enquête, peuvent être déposées si la personne croit que l’hygiéniste dentaire a commis une infraction aux dispositions du Code des professions, à la Réglementation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, ainsi qu’au Code de déontologie.

L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec a donné le pouvoir au Bureau du syndic d’enquêter sur toutes les plaintes relatives à la pratique illégale de la profession d’hygiéniste dentaire et à l’usurpation du titre d’hygiéniste dentaire.