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Comité d'examen des conditions particulières d'exercice

 

Le Conseil d'administration de l'OHDQ a délégué au comité d'examen des conditions particulières d'exercice le pouvoir d'agir dans le but de protéger le public, principalement dans ces trois axes :  

  • Lorsqu'un membre ou qu'un candidat a fait l'objet d'une décision judiciaire le déclarant coupable d'une infraction criminelle ayant un lien avec l'exercice de la profession.
  • Lorsqu'un membre présente un état physique ou psychique incompatible avec l'exercice de la profession.
  • Lorsqu'une personne qui avait été radié pour inconduite sexuelle demande sa réinscription au tableau des membres.

 

Composition du comité

Me Marc-Antoine Bondu, LL.B, MBA

Secrétaire adjoint et conseiller juridique​, président et secrétaire du comité

Hélène Deschênes, H.D.

Administratrice

Marie-Andrée Marcoux, H.D.

Administratrice 

Renée Verville, M.A., M.A.P
Administratrice nommée 
Jacques Gauthier, erg, M.A.P. ASC
Directeur général et secrétaire