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Comité de gouvernance

Le comité de gouvernance a pour mandat d’assister et de conseiller le Conseil d’administration de l’Ordre. À cette fin, il formule des recommandations en vue de l’adoption et de l’application d’un ensemble de processus de gouvernance qui respectent les obligations légales de l’Ordre de même que les meilleures pratiques et les tendances actuelles en matière de saine gouvernance dans les organismes comparables, et ce, dans le respect des principes de responsabilité, d’intégrité, d’équité et de transparence.

En matière de gouvernance, le comité a comme principales responsabilités :

  • d’émettre des recommandations concernant la structure de gouvernance de l’Ordre, la règlementation afférente et la cohérence de cette structure et de la règlementation avec la mission, la vision, les valeurs et les orientations stratégiques de l’Ordre;
  • d’émettre des recommandations sur les mécanismes de fonctionnement, de contrôle et d’imputabilité, de même qu’à l’ensemble des mécanismes organisationnels qui régissent la prise de décision de l’organisation;
  • d’effectuer, en collaboration avec la direction de l’Ordre, une vigie sur les tendances en matière de saine gouvernance et des meilleures pratiques à cet égard et de recommander celles les plus appropriées au contexte de l’Ordre;
  • de rédiger des politiques et des processus en matière de gouvernance, de les réviser selon des mécanismes établis d’évaluation continue et d’émettre des recommandations à cet égard;
  • de mettre en place et d’assurer la conduite d’un processus d’évaluation du fonctionnement des comités et du CA, incluant la contribution des administrateurs aux instances et travaux auxquels ils participent;
  • de voir à ce que soit élaboré et appliqué un programme d’accueil, d’intégration et de formation pour les administrateurs;
  • de définir les critères de recrutement et de nomination des membres de comités de l’Ordre, le mandat des comités et la durée des mandats des membres de comités, et d’émettre des recommandations à cet égard;
  • de définir les règles de conduite applicables aux candidats à une élection et de faire les recommandations à cet égard;
  • de s’assurer que la composition du CA respecte les dispositions législatives applicables.

 En matière d’éthique et de déontologie, le comité a comme principales responsabilités :

  • d’élaborer et de recommander un code d’éthique et de déontologie des administrateurs, des comités et du personnel de l’Ordre, incluant les processus relatifs à la réception des signalements découlant de son application et à la gestion des conflits d’intérêts, et formuler des recommandations à cet égard;
  • de s’assurer du respect, par les administrateurs, de leur code d’éthique et de déontologie et des politiques de gouvernance adoptées par le CA;
  • de produire le rapport annuel relatif au suivi du code d’éthique et de déontologie des administrateurs.

Composition du comité

Jean-François Lortie, H.D., B. Éd. 

Président

Kim Farrell, H.D.

Administratrice

Franck Giverne, H.D

Administrateur

Renée Verville, M.A., M.A.P.
Administratrice nommée, présidente du comité
Jacques Gauthier, erg, M.A.P. ASC
 Directeur général et secrétaire, secrétaire du comité


Présidente de l'OHDQ

Présidente de l'OHDQ