A A A

Comité de délivrance des permis

Le comité de délivrance des permis a été créé par le Conseil d'administration qui lui délègue le pouvoir de prendre les décisions visant la délivrance des permis suivants : 

Permis réguliers – Diplôme
  • 42(1) Code des professions

Permis réguliers – Équivalence
   • 42(2) Code des professions

Permis réguliers – Permis sur permis
   • 42(3) Code des professions

Permis temporaires – Attestation de l’OQLF
   • 37 Charte de la langue française

Permis restrictifs – OQLF, Employeur spécifique, sans interaction avec public
   • 40 Charte de la langue française

Permis limité – Réserve autochtone
   • 97 Charte de la langue française

Composition du comité

Agathe Bergeron, H.D.
Responsable de l'inspection et de la pratique professionnelle
Me  Marc-Antoine Bondu, LL.B, MBA Secrétaire adjoint et conseiller juridique, président du comité
Susan Badanjak, H.D., M. Sc. Responsable du développement de la profession (membre substitut)
Jacques Gauthier, erg, M.A.P. ASC
Directeur général et secrétaire
Maryse Quesnel, H.D., B. Sc (HD), CPEP Conseillère aux équivalences (membre substitut)
Secrétaire du comité
Nancy Vallée Adjointe administrative au secrétariat général et au Bureau du syndic