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Comité d'enquête à l'éthique et à la déontologie


Le Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec est formé en vertu du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.

Ce comité a pour fonction d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui sont applicables aux membres du Conseil d’administration.

Composition du comité

Denis Bruneau, CPA, CGA  Représentant du public
Sylvie de Grandmont, H.D., B. Sc (HD)  
Diane Lachapelle, H.D., B. Sc (HD), M. Sc (Diététique)
Secrétaire  
 Me Geneviève Roy, L.L.B.  


Toute personne ayant des soupçons à l’effet qu’un membre du Conseil d’administration a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables peut transmettre une dénonciation écrite à l’adresse électronique suivante :

ceed.administrateur@ohdq.com

L’enquête est conduite de manière confidentielle, de manière à protéger l’intégrité des personnes concernées et l’anonymat de la personne à l’origine de la dénonciation.

Pour plus de détails sur les règles de procédures encadrant le fonctionnement interne du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie, veuillez consulter son Règlement intérieur.

Liens utiles :

Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Principes éthiques et code de déontologie des membres du Conseil d’administration, des membres des comités et du personnel de l’Ordre

Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec