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Cheminement au Québec

 

AVIS AUX FINISSANTS

English version

En raison des mesures mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire, veuillez prendre connaissance des particularités applicables cette année au processus de délivrance des permis d’exercice à celles et ceux qui sont ou seront bientôt titulaires d’un diplôme en Techniques d’hygiène dentaire.

Formulaires électroniques

Nous vous permettons cette année de transmettre votre dossier à l’Ordre, entièrement par courriel. Pour ce faire, veuillez télécharger le formulaire ci-après. Vous pourrez le remplir et nous le transmettre par courriel, accompagné des documents demandés.


Signature et transmission

Exceptionnellement cette année, la signature du formulaire ne sera pas obligatoire et vous pourrez dactylographier votre nom à l’endroit prévu pour signature.

Vous devez communiquer avec l’Ordre en utilisant l’adresse courriel que vous inscrivez dans votre formulaire. La transmission du formulaire dûment rempli et des autres documents exigés, faite à partir de cette adresse, sera suffisante pour témoigner de votre consentement et de votre déclaration attestant l’exactitude de son contenu.

SVP, pour éviter d’égarer des documents et de causer des délais supplémentaires, assurez-vous d’avoir en mains tous les documents avant de les faire parvenir et faites-le en un seul envoi, à l’adresse courriel suivante : permis@ohdq.com.

De toute manière, les demandes ne seront étudiées qu’à la seule condition que tous les documents et pièces exigées aient été reçues.

Dans l’intervalle, assurez-vous d’avoir bien transmis l’Annexe A au registraire de votre établissement d’enseignement, afin de l’autoriser à nous transmettre votre bulletin d’études collégiales.


Paiement des frais

Afin d’assurer la sécurité de vos informations bancaires, le paiement des frais relatifs à la délivrance du permis et à votre inscription au Tableau de l’Ordre sera effectué directement auprès du service de la comptabilité, par téléphone.

Vous n’aurez aucun suivi à faire à cet effet, l’Ordre communiquera avec vous pour prendre les informations relatives au paiement une fois votre dossier complet, soit après avoir reçu votre bulletin d’études collégiales directement de votre établissement d’enseignement, le cas échéant.


Traitement de la demande

Le Comité de délivrance des permis est mandaté par le Conseil d’administration de l’Ordre pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis d’exercice. Il se rencontre de façon périodique toutes les deux semaines pour entendre les dossiers complets.

À moins de recevoir l’original ou une copie conforme du diplôme de techniques d’hygiène dentaire d’un candidat, aucune demande ne sera présentée au Comité de délivrance des permis sans avoir reçu le bulletin d’études collégiales directement de la part du registraire de l’établissement d’enseignement, en conformité avec les exigences du Règlement sur un document accepté par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec aux fins de la délivrance du permis.

Pour éviter tout délai supplémentaire, assurez-vous que votre demande et le reste des documents nécessaires ont été transmis à l’Ordre dans un délai raisonnable avant que le bulletin d’études collégiales lui soit acheminé par le registraire. Dans ce cas, votre demande sera placée à l’ordre du jour de la première rencontre du Comité de délivrance des permis qui suivra la réception de votre bulletin d’études collégiales et le paiement des frais y afférents.


Confirmation de la délivrance et de l’inscription

Une confirmation sera transmise par courriel le jour même où un numéro de permis vous sera émis. Dans l’intervalle, il est inutile de contacter le secrétariat de l’Ordre pour savoir si votre dossier a été traité. Ce courriel fera foi de la délivrance de votre permis de pratique et de votre inscription au Tableau de l’Ordre.

Tant et aussi longtemps que vous n’avez pas reçu votre numéro de permis et la confirmation de votre inscription, vous ne pouvez pas exercer d’activités réservées, ni utiliser le titre d’hygiéniste dentaire ou les initiales « H.D. ». Toute infraction à cette règle est passible d’une poursuite pénale pour usurpation de titre ou pratique illégale de la profession.

En effet, la profession d’hygiéniste dentaire au Québec est une profession à titre réservé régie par le Code des professions et ses règlements. Pour exercer des activités réservées, utiliser le titre d’hygiéniste dentaire ou les initiales réservées aux membres de l’Ordre, toute personne doit détenir un permis délivré par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (OHDQ) ET être inscrite au Tableau des membres de l’Ordre, annuellement.

Nous vous remercions de votre collaboration,

Le secrétariat de l’Ordre


Foire aux questions

Frequently asked questions

Pour toute question sur le processus de délivrance des permis et votre première inscription au Tableau de l’Ordre, veuillez consulter la foire aux questions ci-après. Si votre question n’a pas encore été répondue, veuillez envoyer un courriel à permis@ohdq.com en prenant soin de vous identifier.

Qu’est-ce que mon domicile professionnel?


Le domicile professionnel est défini à l’article 60 du Code des professions comme étant le lieu où vous exercez principalement vos activités professionnelles. Il sert notamment aux fins d’établir la liste électorale de chaque région administrative pour l’élection des administrateurs.

Pour vous guider, les critères et les obligations qui y sont indiqués sont :

  1. Tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l’ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les trente (30) jours où il commence à exercer celle-ci. Par exemple : si vous exercez votre profession d’hygiéniste dentaire à Montréal mais que votre résidence est en Montérégie, vous n’avez aucun choix. Votre domicile professionnel est à Montréal.

  2. Par contre, si vous n’exercez pas votre profession comme hygiéniste dentaire, mais que vous êtes membre inscrit, vous avez le choix d’indiquer votre résidence ou votre lieu de travail principal en tant que domicile professionnel. Si vous n’avez pas d’emploi, votre domicile professionnel est nécessairement votre lieu de résidence.

Par exemple : si vous n’exercez pas votre profession d’hygiéniste dentaire, mais que vous travaillez à Montréal et que votre résidence est en Montérégie, vous avez le choix de définir le lieu de votre domicile professionnel à Montréal ou en Montérégie. Vous pouvez effectuer vous-même les modifications à votre dossier en tout temps, en accédant à votre dossier en ligne sur le site de l’Ordre (www.ohdq.com).

Notez que les coordonnées de votre domicile professionnel et celles de tous vos lieux d’exercices apparaissent au Tableau de l’Ordre et sont accessibles au public sur le moteur de recherche prévu à cet effet. En conséquence, si vous n’exercez pas la profession d’hygiéniste dentaire et que vous avez choisi votre résidence comme domicile professionnel, ce renseignement apparaîtra aux résultats de recherche.

Qu’est-ce qu’un lieu d’exercice?

Vous avez l’obligation d’informer l’Ordre de tous les lieux où vous exercez votre profession, que vous y exerciez de façon ponctuelle ou régulière, en tant qu’employé, travailleur autonome ou bénévole. Dès que vous utilisez le titre ou les initiales d’hygiéniste dentaire ou que c’est à ce titre que vous effectuez un travail ou que vous participez à une activité, vous devez le déclarer comme un lieu d’exercice.

Tout changement relatif aux lieux d’exercice doit être déclaré dans un délai de 30 jours de la date où survient ce changement. Ces informations doivent être mises à jour par le biais de votre dossier membre, sur le site Internet de l’Ordre, au www.ohdq.com.

Est-ce que mes renseignements personnels seront accessibles au public?

En tant qu’ordre professionnel, l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec est soumis à des règles strictes en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Toutefois, certaines informations ont un caractère public, notamment les renseignements indiqués au Tableau de l’Ordre et plus particulièrement :

- le nom de l’hygiéniste dentaire,

- la mention de son sexe,

- le nom de son bureau ou le nom de son employeur,

- l’adresse et le numéro de téléphone de son domicile professionnel,

- l’année de sa première inscription au Tableau et celle de toute inscription ultérieure,

- la mention de tout certificat, permis, accréditation ou habilitation que l’Ordre a délivrés,

- la mention que l’hygiéniste dentaire a déjà été radié ou que son droit d’exercer des activités professionnelles est ou a été limité ou suspendu et finalement,

- la mention du fait que l’hygiéniste dentaire a été radié ou déclaré inhabile.

 

Ces renseignements peuvent être accessibles à toute personne qui en fait la demande, dans la mesure où cette demande concerne une personne identifiée.

Quelles sont les activités bénévoles pour lesquelles l’Ordre pourrait me solliciter?

L’Ordre sollicite la participation d’hygiénistes dentaires à titre de bénévoles pour diverses activités, notamment agir comme modérateur lors de conférences, comme président de séance ou lors des journées carrières annuelles. Si cela vous intéresse, veuillez remplir l’espace réservé à cet effet dans votre demande d’inscription au Tableau des membres.

Qu’est-ce qui est accepté comme photo d’identification?

Il est demandé de joindre à votre formulaire une photo d’identification numérique de « style » passeport, mais il n’est pas nécessaire d’aller se procurer une photo passeport officielle dans une pharmacie ou chez un photographe.

Une photographie claire, récente, où l’on voit le visage et les épaules du candidat sera suffisante. Cette photo peut être prise à l’aide d’un appareil numérique ou d’un téléphone intelligent.