Droits d'auteur

ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC
(« OHDQ »)

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE L’OHDQ

En accédant au site Web de l’OHDQ (le « Site Web »), vous (l’« Usager ») acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web de l’OHDQ ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue un engagement de votre part à vous conformer aux présentes conditions d’utilisation et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci.

Dans l’éventualité où vous étiez en désaccord avec les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous, vous êtes prié de quitter immédiatement le Site Web en mettant fin à votre session. Également, vous pouvez toujours exprimer votre désaccord relativement aux conditions d’utilisation en vous adressant au responsable du Site Web à l’adresse courriel mentionnée ci-dessous. L’OHDQ peut réviser les termes des présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage des conditions d’utilisation modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à visiter les présentes conditions d’utilisation sur une base périodique.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, l’OHDQ est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, les logiciels et les codes.

2. LICENCE RESTREINTE D’UTILISATION DU SITE WEB DE L’OHDQ

Pour les fins de la navigation sur le Site Web, celle-ci octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent au Site Web ainsi que les textes, les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu auquel il peut accéder mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, le tout à condition :

a) De ne pas en modifier le contenu et;

b) D’inclure en marge de chaque reproduction du contenu du Site Web l’avis de droits d’auteur correspondant selon la présente licence restreinte.

Aucune autre utilisation des droits de propriété intellectuelle de l’OHDQ ne saurait être permise outre celle mentionnée ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit de l’OHDQ. Pour ce faire, l’Usager est invité à communiquer avec un représentant de l’OHDQ aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des présentes conditions d’utilisation.

3. MARQUES DE COMMERCE

L’OHDQ est titulaire exclusif de l’ensemble des marques officielles et/ou marques de commerce déposées ou non employées sur le présent Site Web. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont des marques officielles ou des marques de commerce de l’OHDQ les marques suivantes : « ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC », « ORDRE DES HYGIÉNISTES DENTAIRES DU QUÉBEC ET DESSIN », « OHDQ », « FAIRE DE CHAQUE ÉCLAT DE RIRE UN MOMENT DE FIERTÉ », « L’EXPLORATEUR », etc. L’Usager accepte de ne pas employer l’une ou l’autre des marques de commerce contenues dans le Site Web sans avoir au préalable obtenu l’approbation écrite de l’OHDQ.

En outre, l’OHDQ pourrait également être titulaire d’autres marques à l’égard de noms, mots, slogans, logos, dessins, graphiques qui pourraient être affichés de temps à autre sur le Site Web. Dans l’éventualité où la marque de commerce d’un tiers était affichée par l’OHDQ sur le Site Web dans un hyperlien ou autrement, cela ne saurait constituer un emploi de cette marque au sens de la Loi sur les marques de commerce et/ou constituer une représentation de la part de l’OHDQ selon laquelle celle-ci est affiliée ou associée au titulaire de cette marque.

4. ABSENCE DE GARANTIES

L’OHDQ a conçu le Site Web principalement à des fins informatives et accessoirement pour fournir certains services à ses membres. Bien que l’OHDQ ait pris le soin de compiler les informations contenues sur le Site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent, de temps à autre, être erronées ou inexactes. Il est également possible que, de temps à autre, l’information contenue sur le Site Web puisse devenir périmée. Dans l’une ou l’autre de ces éventualités, l’OHDQ ne pourra être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.
Par ailleurs, le Site Web de l’OHDQ répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, l’OHDQ ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’Usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par l’Usager dans le cadre de la navigation sur le Site Web. Dans l’éventualité où l’Usager constatait une ou des inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent Site Web, celui-ci accepte d’en notifier sans délai le responsable du Site Web au moyen d’un courriel à l’adresse suivante : info@ohdq.com.

5. ABSENCE DE CONSEILS OU D’AVIS PROFESSIONNELS

Les renseignements fournis sur le Site Web de l’OHDQ ne constituent pas des avis ou des conseils professionnels mais sont uniquement communiqués à des fins informatives et éducatives. Par conséquent, tout Usager, y compris un membre de l’OHDQ, ne devrait poser un geste fondé sur l’information communiquée sur le présent Site Web sans avoir au préalable communiqué directement avec un représentant de l’OHDQ ou de l’un de ses comités créés par loi ou règlement aux coordonnées indiquées à l’article 14 des présentes modalités et conditions d’utilisation.

6. HYPERLIENS

Le Site Web de l’OHDQ peut contenir des hyperliens permettant de diriger l’Usager vers des sites Web externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de l’OHDQ. L’Usager reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du Site Web de l’OHDQ. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier l’OHDQ au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.

Puisque l’OHDQ n’est pas en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ce Site Web. L’activation des hyperliens affichés sur le Site Web de l’OHDQ est effectuée aux risques et périls de l’Usager.

7. HYPERLIENS PROFONDS ET ENCADREMENT

Tout Usager du Site Web s’engage à ne pas utiliser de techniques ou procédés informatiques visant ou permettant de reproduire, télécharger, transmettre, retransmettre, distribuer, diviser, vendre, publier, modifier ou autrement utiliser, partiellement ou en totalité, le contenu du Site Web de l’OHDQ en violation de la Loi sur le droit d’auteur ou des conventions internationales applicables en matière de droits d’auteur ou de toute autre loi notamment en utilisant des techniques telles les hyperliens profonds ou l’encadrement (framing).

8. COMMERCE EN LIGNE

Afin de rendre certains services à certains Usagers dans la Section réservée à ses membres, l’OHDQ offre la possibilité à ceux-ci d’effectuer certaines transactions en ligne moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire dont notamment pour acquitter les frais de réinscription au tableau de l’OHDQ ou pour placer une offre d’emploi. Préalablement à la conclusion de telles transactions, l’Usager devra fournir ses coordonnées à l’OHDQ à la rubrique appropriée et se verra alors attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le paiement des services requis par l’Usager via le Site Web de l’OHDQ pourra être effectué uniquement par carte de crédit Visa, Master Card ou American Express, selon son choix, lequel devra inscrire à l’écran le numéro de carte, la date d’expiration et le nom du détenteur dans le cadre de la transaction. Avant de placer une commande de façon définitive, il sera de la responsabilité de l’Usager de s’assurer de l’exactitude du prix ainsi que de tous les détails de facturation avant de transmettre une confirmation finale. Une fois la commande complétée, le membre recevra par courriel une confirmation de la transaction accompagnée d’une facture en format PDF. Il sera alors de la responsabilité du membre de s’assurer des informations mentionnées au message de confirmation et à la facture qui y sera jointe. À ce moment, l’Usager disposera alors d’un délai de trente (30) jours pour faire corriger la facturation en autant qu’il est en mesure de démontrer que cette facturation contient des mentions erronées ou inexactes. Tout prix ou montant mentionné sur le Site Web de l’OHDQ est indiqué en devise canadienne et exclu les taxes de vente applicables ainsi que tout autre frais ou charge, le cas échéant, à moins de mentions spécifiques au contraire. De plus, l’Usager est invité à consulter l’énoncé de l’OHDQ relatif à la protection des renseignements personnels en activant l’hyperlien suivant : politique de confidentialité.

9. CONFIDENTIALITÉ

L’OHDQ désire porter à l’attention de l’Usager que l’information envoyée ou reçue par courriel ou par l’intermédiaire du Site Web ne présente pas les mêmes garanties de sécurité que par d’autres médias. Pour cette raison, l’OHDQ recommande aux Usagers de ne pas envoyer de renseignements confidentiels ou importants par courriel ou via le Site Web à moins que des précautions appropriées soient utilisées, tel l’utilisation d’un mot de passe et en chiffrement comme c’est le cas dans la Section réservée aux membres.

10. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

L’Usager convient et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver en confidentialité le nom d’utilisateur et le mot de passe qui lui sera attribué par l’OHDQ afin d’avoir accès à la Section réservée du Site Web. Peu importe les circonstances, l’Usager demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ce nom d’utilisateur et/ou mot de passe. En outre, l’Usager convient d’aviser l’OHDQ avec diligence dans l’éventualité où il avait connaissance qu’une tierce personne avait accès ou utilisait illégalement son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes modalités et conditions d’utilisation du site Web ainsi que leur interprétation, exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.

12. ÉLECTION DE DOMICILE

Les parties conviennent que toute action, réclamation, procédure ou recours judiciaire ou administratif, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement des présentes modalités et conditions d’utilisation, doit être introduit et entendu par le tribunal ayant compétence dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre district judiciaire dans la province de Québec.

13. AVIS

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes modalités et conditions d’utilisation doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel à l’adresse info@ohdq.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

Ordre des Hygiénistes Dentaires du Québec
1155, boulevard Robert-Bourassa – Bureau 1212
Montréal (Québec) H3B 3A7

14. COMMUNICATION

Pour toute question ou commentaire, l’Usager peut communiquer avec une personne responsable de l’OHDQ aux coordonnées indiquées à la rubrique « Nous joindre » du Site Web dont notamment à l’adresse courriel info@ohdq.com.


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