A V I S
Usurpation du titre d'hygiéniste dentaire
Avis est par les présentes donné que madame Chantal Godin, ayant utilisé illégalement le titre d’hygiéniste dentaire dans le district de Baie-Comeau, a plaidé coupable le 11 juin 2007 à l’infraction suivante qui lui était reprochée :
«À Baie-Comeau, le ou vers le 28 novembre 2005, alors qu'elle n'était pas membre de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, la défenderesse a usurpé le titre d’hygiéniste dentaire en ce que son prénom ainsi que le terme «hygiéniste» étaient inscrits sur le sarrau blanc qu’elle portait, contrevenant ainsi au paragraphe K de l’article 36 du Code des professions (L.R.Q., c.C.-26) se rendant ainsi passible des sanctions prévues à l’article 188 du Code des professions. »
Le 7 juin 2007, la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le dossier de Cour portant le numéro 655-61-001743-064, a imposé à madame Chantal Godin une amende de 600$ sans frais.
Cette plainte pénale pour usurpation du titre d’hygiéniste dentaire fut autorisée aux termes de l’article 10, (paragraphe 3), du Code de procédure pénale (L.R.Q., c. C-25).
L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec est un ordre professionnel composé de 4500 membres dont la principale fonction est d’assurer la protection du public.
Pour toute question concernant le présent avis ou l’exercice de la profession d’hygiéniste dentaire, nous vous invitons à communiquer avec la soussignée au numéro suivant: 1-800-361-2996, poste 202.
Montréal, le 31 octobre 2007.
La secrétaire de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec,
Dominique Derome, FCMA