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Les audiences et les décisions rendues par le Comité de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec ne peut donner accès aux documents compris au dossier, et conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.
Mise à jour : mercredi 26 octobre 2011
| Date et heure : Le 16 novembre 2011 à 9 h 30 |
Plainte No : 19-11-00001
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| Nom des parties |
Louise Hébert, HD, syndique
c.
Jessica Côté, HD, (6553), Québec, intimée
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| Procureur du plaignant |
Me Érik Morissette
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| Étape |
Audience sur sanction
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| Nature de la plainte |
Défaut de répondre dans les plus brefs délais à des correspondances provenant de la syndique.
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Conseil de discipline
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Me Simon Venne, président
Mme Louise Bourassa, HD, membre
M. Marc Johnson, HD, membre
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| Lieu |
Siège social de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
1155, rue University, bureau 1212
Montréal (Québec) H3B 3A7
Salle Esther Wilkins 1 |
| Date et heure : Le 16 novembre 2011 à 10 h 30 |
Plainte No : 19-11-00002
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| Nom des parties |
Louise Hébert, HD, syndique
c.
Madjid Assad, HD, (7048), Montréal, intimé
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| Procureur du plaignant |
Me Érik Morissette
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| Étape |
1ère audience
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| Nature de la plainte |
Contravention aux articles 55.1, 59.2, 59.3, 60 et 149.1 du Code des professions.
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Conseil de discipline
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Me Simon Venne, président
Mme Louise Bourassa, HD, membre
M. Marc Johnson, HD, membre
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| Lieu |
Siège social de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
1155, rue University, bureau 1212
Montréal (Québec) H3B 3A7
Salle Esther Wilkins 1 | Index des décisions disciplinaires
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