Les audiences et les décisions rendues par le Comité de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec ne peut donner accès aux documents compris au dossier, et conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.
Mise à jour : mardi 9 octobre 2007
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Nom des parties |
Procureurs |
Nature de la plainte |
Présidé par |
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Procédure |
No dossier |
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Index des décisions disciplinaires