A V I S
Exercice illégal de la profession d’hygiéniste dentaire
Avis est par les présentes donné que madame Marion Stevens-Lalonde, ayant exercé illégalement la profession d’hygiéniste dentaire dans le district de Montréal, a plaidé coupable le 23 février 2004 à dix (10) infractions pénales qui lui étaient reprochées dont notamment les suivantes :
« À Pointe-Claire, le ou vers le 4 février 2003, alors qu’elle n’était pas détentrice d’un permis d’exercice valide et approprié et qu’elle n’était pas inscrite au Tableau de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec ni de l’Ordre des dentistes du Québec, la défenderesse a illégalement exercé des actes de la médecine dentaire, délégués aux hygiénistes dentaires, en procédant au détartrage des dents de Mme Lois Elliott, le tout contrairement aux articles 19a), 26, 38(1), 38(2)b et 39 de la Loi sur les dentistes (L.R.Q., c. D-3) et à l’article 3 (par. 9 de l’Annexe I) du Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires (L.R.Q., c. D-3, r. 3.2), commettant ainsi une infraction prévue à l’article 188 du Code des professions. »
« À Pointe-Claire, le ou vers le 5 février 2003, alors qu’elle n’était pas détentrice d’un permis d’exercice valide et approprié et qu’elle n’était pas inscrite au Tableau de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec ni de l’Ordre des dentistes du Québec, la défenderesse a illégalement exercé des actes de la médecine dentaire, délégués aux hygiénistes dentaires, en procédant à la prise de radiographies des dents de Mme Brenda Scalzo, le tout contrairement aux articles 19a), 26, 38(1), 38(2)b et 39 de la Loi sur les dentistes (L.R.Q., c. D-3) et à l’article 3 (par. 10 de l’Annexe I) du Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires (L.R.Q., c. D-3, r. 3.2), commettant ainsi une infraction prévue à l’article 188 du Code des professions. »
Le 4 mai 2004, la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le dossier de Cour portant le numéro 500-61-175998-039, a imposé à madame Stevens-Lalonde des amendes totalisant 6 000 $ plus les frais.
L’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec est un ordre professionnel composé de 3 900 membres dont la principale fonction est d’assurer la protection du public.
Pour toute question concernant le présent avis ou l’exercice de la profession d’hygiéniste dentaire, nous vous invitons à contacter la soussignée au numéro suivant : (514) 284-7639 ou 1-800-361-2996, poste 202.
Montréal, le 30 août 2004
La secrétaire de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec,
Dominique Derome, FCMA