• Loi sur les dentistes - Version française
• Dental Act - Version anglaise

             (L.R.Q., c. D-3, s. 19 par. a)

1.   Dans le présent règlement, on entend par :

      1^o «cabinet dentaire» ou «cabinet»: le lieu où un dentiste dispense ses services professionnels;
      2^o «hygiéniste dentaire»: une personne inscrite au tableau de la Corporation professionnelle des hygiénistes
           dentaires du Québec.

2.  Le Bureau de l’Ordre des dentistes du Québec est chargé de veiller à l’application du présent règlement,
     en évalue périodiquement le contenu et consulte à ce sujet la Corporation professionnelle des hygiénistes
    dentaires du Québec; il reçoit et étudie dans les meilleurs délais, toute demande de modification à y apporter.

3.  L’hygiéniste dentaire peut, dans un cabinet dentaire, poser les actes buccodentaires mentionnés à l’annexe I.

4.  Avant de laisser un hygiéniste dentaire poser un acte mentionné à l’annexe I, le dentiste doit s’assurer que
     l’hygiéniste dentaire possède les connaissances et la préparation suffisantes pour le poser.

5.  Le dentiste doit enjoindre l’hygiéniste dentaire de ne plus poser les actes mentionnés à l’annexe I si ce dernier
     ne respecte pas les conditions prescrites au présent règlement.

6.  Le dentiste doit examiner le patient, poser le diagnostic et établir le plan de traitement avant de permettre à
     un hygiéniste dentaire de poser les actes 1 à 9 mentionnés à l’annexe I.

     Le dentiste doit examiner le patient avant de permettre à un hygiéniste dentaire de poser l’acte 10 mentionné
     à l’annexe I.

7.  Le dentiste doit s’assurer, avant que le patient ne quitte son cabinet, de l’exécution et de la qualité de l’acte
     posé par l’hygiéniste dentaire.

9.  Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la
     Gazette Officielle du Québec.

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Ce règlement a été publié le 29 mai 1991.

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D. 667-91, G.O. 2, 2552; eff. 91-06-13