Réglementation
En vertu du Code des professions, les ordres professionnels doivent établir des lois et règlements que vous retrouverez dans cette section.Réglementation complète [475 ko]Regulation [336 ko]Chapitres:- Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales- Assurance de responsabilité professionnelle- Cabinets et les effets des membres- Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres- Code de déontologie des membres- Conditions et modalités de délivrance de permis- Normes d'équivalence de diplôme ou de formation- Comité d'inspection professionnelle- Stages de perfectionnement des membres- Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau- Élections au Bureau- Comité de formation des hygiénistes dentaires