Le syndic a le pouvoir de faire enquête sur la conduite d’un professionnel, suite à toute information mettant en cause l’intégrité de ce professionnel, de proposer la conciliation, et, s’il y a lieu, de porter plainte au Comité de discipline. Le syndic a également le pouvoir d’enquêter sur toutes les plaintes logées contre des personnes autres que des hygiénistes dentaires qui poseraient des actes de médecine dentaire délégués à ces derniers.
Le syndic doit informer toute personne qui a demandé la tenue d’une enquête de sa décision de porter plainte ou non devant le Comité de discipline. Si la personne n’est pas satisfaite de la décision du syndic, elle peut demander l’avis du Comité de révision.
Composition du comité
| Louise Hébert, HD |
syndique syndic@ohdq.com |
| Ginette Garceau, HD |
syndique adjointe |