Le Bureau du syndic a le pouvoir de faire enquête sur la conduite d’un professionnel, suite à toute information mettant en cause l’intégrité de ce professionnel, de proposer la conciliation et, s’il y a lieu, de porter plainte au Conseil de discipline. Le Bureau du syndic a également le pouvoir d’enquêter sur toutes les plaintes logées contre des personnes autres que des hygiénistes dentaires qui poseraient des actes de médecine dentaire délégués à ces derniers.
Le Bureau du syndic doit informer toute personne qui a demandé la tenue d’une enquête de sa décision de porter plainte ou non devant le Conseil de discipline. Si la personne n’est pas satisfaite de la décision du Bureau du syndic, elle peut demander l’avis du Comité de révision.
| Composition du comité |
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| Louise Hébert, HD |
syndique syndic@ohdq.com |
| Ginette Garceau, HD |
syndique adjointe |