Le Comité de discipline a pour mandat de décider de toute plainte formulée à l’encontre d’un membre pour une infraction que ce dernier a commise en regard des dispositions du Code des professions, de la loi constituant son ordre ou des règlements adoptés conformément au Code ou à cette loi. Le comité a la compétence de décider si l’acte reproché est dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession, ou si la profession ou la charge exercée par le membre est incompatible avec l’honneur, la dignité ou l’exercice de la profession. Ce comité est formé d’au moins trois (3) membres, dont un président. Le président est désigné par le gouvernement, après consultation du Barreau, parmi les avocats ayant au moins dix (10) années de pratique. Le gouvernement fixe la durée du mandat du président. Au moins deux (2) autres membres doivent être désignés par le Bureau de l’Ordre parmi ses membres. Le Bureau détermine la durée de leur mandat.
Composition du comité
| Me Simon Venne |
président |
| Louise Bourassa, HD |
membre |
| Jodi Grandbois, HD |
membre |
| Marc Johnson, HD |
membre |
| Hélène St-Cyr, HD |
membre |
| Carole Trahan, HD |
membre |
| Lyne Trottier, HD |
membre |
| Dominique Derome, FCMA |
secrétaire du comité |
Selon le Code des professions, toute plainte portée contre un professionnel est reçue par le secrétaire du Comité de discipline.